Adresse: 578, autoroute de Delmas, entre Delmas 70 - 72 ,

Phone: (509) 37 - 02 - 7004 / 34 - 46 - 7002

Herures d'ouverture : Lundi - Vendredi, 09am - 02pm

  • Me Herold FRANKLIN
    Me Herold FRANKLIN
  • Me Joselaine MANGNAN
    Me Joselaine MANGNAN
  • Me Olnert CASIMIR
    Me Olnert CASIMIR
  • Me R. Rodrigue DUMAS
    Me R. Rodrigue DUMAS

NOS SERVICES

Grace à son expérience et ses compétences, le Cabinet assiste le client et/ou le représente  avec efficacité et réactivité  dans les domaines suivants :

Droit du travail

  • Rédaction de Contrat individuel de travail
  • Rédaction de Contrat collectif de travail
  • Rédaction de règlements intérieurs
  • Formation de syndicats professionnels
  • Réclamation de prestations légales
  • Résolution de contentieux du travail

 

Droit de la famille

  • Divorce (haïtiens et étrangers)
  • Séparation de corps
  • Adoption
  • Recherche de la paternité
  • Garde d’enfant et pension alimentaire
  • Organisation de la tutelle et de la curatelle
  • Liquidation de la communauté

 

Droit commercial

  • Formation de Sociétés anonymes
  • Formation de Sociétés en nom collectif
  • Recouvrement de créances
  • Marque de fabrique
  • Contentieux commercial

 

Droit immobilier

  • Gestion et administration immobilière
  • Rédaction de Bail à loyer
  • Rédaction de Bail à ferme
  • Action en congé de location
  • Action en déguerpissement
  • Action en expulsion des lieux
  • Action en revendication du droit de propriété
  • Action possessoire
  • Procédure d’offres réelles et de consignations

 

Droit des collectivités territoriales

  • Rédaction des contrats et autres actes juridiques intéressant les collectivités territoriales
  • Suivi juridique des transferts de compétences aux collectivités territoriales
  • Assistance au fonctionnement interne des collectivités territoriales
  • Partenariats Public-Privé

 

Droit pénal

Assistance et/ou représentation de :

  • Victimes avec constitution de partie civile
  • Prévenus de délits  devant  le Tribunal Correctionnel
  • Inculpés devant le Cabinet d’ Instruction/Cour d’ Appel
  • Accusés devant la Cour d’Assises avec ou  sans assistance du jury

 

Droit administratif

  • Constitution de dossiers d’appel d’offres
  • Action devant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif

 

Droit des contrats

  • Contrat de location
  • Contrat de vente
  • Contrat de prêt

 

Droit des étrangers

  • Permis de séjour
  • Acquisition immobilière
  • Divorce

 

Droit électoral

  • Montage de dossiers de candidature à des postes électifs
  • Contestation devant les Bureaux du Contentieux Electoral Communal (BCEC)
  • Contestation devant les Bureaux du Contentieux Electoral Départemental (BCED)
  • Contestation devant le Bureau du Contentieux Electoral National (BCEN)

 

Droit aérien

  • Formation de Sociétés anonymes pour compagnies aériennes
  • Accompagnement pour l’obtention de permis d’opérer
  • Accompagnement pour l’obtention de certificat de navigabilité
  • Accompagnement dans le processus d’immatriculation d’aéronefs en Haïti

L'EQUIPE

Pour pouvoir mieux offrir nos services à nos clients avec le professionnalisme requis, notre équipe est constituée d’avocats, de juristes et de consultants issus tant des Universités haïtiennes  qu’étrangères et spécialisés   dans tous les domaines du droit. Lire suite...

Contactez-nous

578, autoroute de Delmas, entre Delmas 70-72

Phone (509) 37-02-7004

email contact@cabinetridriguedumas.com
web www.lemotdudroit.net

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